Définition du projet de vie et discussion : Projet de vie et expertise médicale = Definition and discussion of the life projectDINTILHAC, J.-P.Revue française du dommage corporel. 2013, Vol 39, Num 3, pp 281-286, issn 0337-730X, 6 p.Conference Paper

Le « projet de vie de la victime » ou le difficile pas de danse entre la vraie vie et une vie rêvée... : Projet de vie et expertise médicale = The victim's life project or the difficult dance steps from the pipe dream to real lifeARCADIO, D.Revue française du dommage corporel. 2013, Vol 39, Num 3, pp 295-299, issn 0337-730X, 5 p.Conference Paper

L'indemnisation des transfusés contaminés par le virus du sidaPELISSIER, J.LES NOTES BLEUES DE BERCY. 1994, Num 42, 8 p.Article

Les mutations actuelles de la responsabilité hospitalièreALBERT, N.1993, 153 p.Thesis

Le système d'indemnisation du chômage: évolution et caractéristiques entre 1979 et 1991BOLOT-GITTLER, A.L'indemnisation du chômage et des pré-retraites. Dossiers statistiques du Travail et de l'Emploi. 1992, Vol 84, pp 33-80Book Chapter

Sur le choix à opérer entre saisine de la CRCI et saisine des juridictions de droit communRAFFIN, V.Revue française du dommage corporel. 2012, Vol 38, Num 2, pp 153-159, issn 0337-730X, 7 p.Article

Référentiel d'indemnisation : Celui de l'Oniam n'est pas un barème !MARTIN, Dominique.Concours médical (Paris). 2008, Vol 130, Num 19-20, pp 978-980, issn 0010-5309, 3 p.Article

De l'avis de la CCI à l'indemnisation, le point de vue d'une présidente de CCI : De l'expertise à l'indemnisation: quelques points clés = The opinion of the CCI on compensation, the view of a CCI ChairpersonAVRAM, F.Revue française du dommage corporel. 2013, Vol 39, Num 1, pp 69-73, issn 0337-730X, 5 p.Conference Paper

Le préjudice sexuel en quelques nuances : Le préjudice sexuel = Nuances in sexual injuryBEJUI-HUGUES, H.Revue française du dommage corporel. 2014, Vol 40, Num 1, pp 53-61, issn 0337-730X, 9 p.Conference Paper

De l'avis de la CCI à l'indemnisation, la position de l'Oniam : De l'expertise à l'indemnisation: quelques points clés = The opinion of the CCI on compensation, the position of the ONIAM (National Office for Compensation for Medical Accidents)RANCE, E.Revue française du dommage corporel. 2013, Vol 39, Num 1, pp 83-86, issn 0337-730X, 4 p.Conference Paper

Le projet de vie: prenons le temps de prendre le temps... : Projet de vie et expertise médicale = The life project: let's take the time to take time ..HINGRAY, P.Revue française du dommage corporel. 2013, Vol 39, Num 3, pp 287-293, issn 0337-730X, 7 p.Conference Paper

Contamination transfusionnelle et relations sexuelles non protégées: les limites du droit à indemnisation du transfusé au titre de la solidarité nationale (Civ., 1^re, 22 janvier 2014, n° 12-35023, FS P+B+I) = Infection by transfusion, and unprotected sexual relation: The right to public compensation's limitation for the transfused patientVERON, Paul.Médecine & droit. 2014, Num 128, pp 116-119, issn 1246-7391, 4 p.Article

Indemnisation des hépatites C d'origine nosocomiale ou transfusionnelleMANAOUIL, Cecile; CAPRON, Dominique; NGUYEN-KHAC, Eric et al.Médecine & droit. 2007, Num 86, pp 149-158, issn 1246-7391, 10 p.Article

Developments in the Use of Compensation Orders in Magistrates' Courts since October 1988MOXON, D; CORKERY, J. M; HEDDERMAN, C et al.1992, pp 1-48, isbn 0-11-341042-5, isbn 0-11-341042-5Book

Comment qualifier les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux ou l'arrêt « Desmares » des CRCI ? Cas.civ 1^re 6 mai 2010 = Which qualification for French regional committees for conciliation and for compensation (CRCI)? Cas.civ 1^re 6 mai 2010MEMETEAU, Gérard.Médecine & droit. 2010, Num 105, pp 171-180, issn 1246-7391, 10 p.Article

Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI) et les procédures d'indemnisationGUIGUE, Jean.Médecine & droit. 2005, Num 74-75, pp 168-170, issn 1246-7391, 3 p.Article

Indemnisation: un arrêt pour trois principes = Compensation: A decree for three principlesVERON, Paul; VIALLA, François.Médecine & droit. 2012, Num 113, pp 61-66, issn 1246-7391, 6 p.Article

L'expertise médicale judiciaire ou menée dans le cadre d'une procédure devant les Commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux = The legal or lead in a CRCI procedure medical expert assessmentROUGE, Camille.Médecine & droit. 2013, Num 120, pp 93-95, issn 1246-7391, 3 p.Conference Paper

Le champ de la solidarité nationale en matière d'accidents médicaux = The field of intervention of national solidarity in terms of medical risksGIBERT, Sabine.Médecine & droit. 2012, Num 118, pp 16-26, issn 1246-7391, 11 p.Article

Le tango des CRCI : deux pas ici, un pas par-là ! : un guichet ou une commission ; une juridiction !MEMETEAU, Gérard.Médecine & droit. 2006, Num 76, pp 17-24, issn 1246-7391, 8 p.Article

Élargir et aménager l'assurance-chômage: Une réforme juste au service de la dynamique de l'emploiBOULTE, Patrick; DE FOUCAULD, Jean-Baptiste.Droit social (Paris). 2011, Num 2, pp 123-127, issn 0012-6438, 5 p.Article

Responsabilité médicale : Indemniser, comprendre, prévenirPOINDRON, Pierre-Yves.Concours médical (Paris). 2006, Vol 128, Num 2, pp 91-92, issn 0010-5309, 2 p.Article

Vers une redéfinition du rôle de l'assurance agricole dans la gestion des risques sur récoltesMAHUL, O.Cahiers d'économie et sociologie rurales. 1998, Num 49, pp 33-58, issn 0755-9208Article

L'indemnisation des victimes de catastrophes naturellesPRÉTOT, X.Administration (Paris. 1962). 1992, Num 156, pp 107-112, issn 0223-5439Article

L'évolution du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnellesVINEY, Geneviève.Droit social (Paris). 2011, Num 9-10, pp 964-973, issn 0012-6438, 10 p.Article